Le site ww.scb-football.com est édité et géré par l'association du Sporting Club Beaucouzé Football.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ww.scb-football.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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1. Présentation du site
Propriétaire : Sporting Club Beaucouzé Football
Siège social : 5 avenue de la Grange aux Belles • 49070 Beaucouzé
Association loi 1901 : Siret : 33761461400010 • APE : 9312Z | Email : contact@scb-football.com
Directeur de publication : SC Beaucouzé Football
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 pl de la gare • 57200 Sarreguemines, France
Back-Office : Webzine Maker / CampusPlex 12 rue Général Fiorella • 20000 Ajaccio, France
Siège social : 5 avenue de la Grange aux Belles • 49070 Beaucouzé
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Directeur de publication : SC Beaucouzé Football
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 pl de la gare • 57200 Sarreguemines, France
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.scb-football.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.scb-football.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Sporting Club Beaucouzé Football, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.scb-football.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
Le site ww.scb-football.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association.
Le Sporting Club Beaucouzé Football s’efforce de fournir sur le site ww.scb-football.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site ww.scb-football.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ww.scb-football.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Sporting Club Beaucouzé Football est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Sporting Club Beaucouzé Football.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité
Le Sporting Club Beaucouzé Football ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ww.scb-football.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Sporting Club Beaucouzé Football ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ww.scb-football.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Sporting Club Beaucouzé Football se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Sporting Club Beaucouzé Football se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site ww.scb-football.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ww.scb-football.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le Sporting Club Beaucouzé Football ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ww.scb-football.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ww.scb-football.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ww.scb-football.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.scb-football.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Sporting Club Beaucouzé Football. Cependant, le Sporting Club Beaucouzé Football n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. CGV • Conditions Générales de Ventes
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Boutique club
Les commandes effectuées physiquement en boutique club ou en ligne sont traitées sous 7 jours maximum (sauf en cas de retard du fournisseur) à la réception du paiement qu'il soit en espèces, chèque ou carte bancaire à la boutique physique ou sur la boutique en ligne avec notre prestataire www.paypal.com, plateforme de paiements sécurisée.
Le processus de commande sur la boutique club en ligne comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée,
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande,
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement,
4) Une fois la commande validée, l'internaute recevra un accusé de réception de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
• Cotisation annuelle
L'achat d'une licence pour chaque saison est obligatoire pour pratiquer son activité au sein du Sporting Club Beaucouzé Football, association sportive loi 1901. Le paiement de la licence peut s'effectuer au club house ou à la boutique du club en espèces, chèques (possibilité d'un paiement en 3 fois sans frais), chèque vacances (ANCV), chèque CCAS de la ville de Beaucouzé (uniquement), carte bancaire. Le paiement de la licence peut également s'effectuer en ligne avec notre prestataire www.helloasso.com, plateforme de paiements sécurisées pour association. Une attestation de paiement est disponible sur demande au secrétariat du club pour les paiements physiques, est automatique pour les paiements en ligne. La délivrance de votre licence pour la saison en cours sera validée par la Fédération Française de Football via la Ligue de Football des Pays de la Loire dès la finalisation de votre dossier par vos soins.
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